Arrêté primatoral n° 5714 P.M. du 21 mai 1980 portant agrément du complexe industriel de la vallée du Fleuve au régime de faveur (loi n° 77- 91)
Article premier
Le programme d'investissement du CIVAF, objet de sa demande en date du 10 décembre 1979, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une limonaderie à DAGANA.
Art 3
Le CIVAF s'engage dans le cadre du prog