Circulaire primatoriale n° 25 ARCH. du 16 mars 1976 au versement d'archives et des publications officielles
Le Premier Ministre,
A MM. les Ministres,
les Secrétaires d'Etat,
les Secrétaires généraux,
les Délégués généraux.
Objet: Versement d'archives et des publications officielles.
Les archives nationales constituent le receptable du patrimoine culturel national; au