Décision ministérielle n° 1011 D.M.F.-C.A. du 18 janvier 1962
Article premier
Les fonctionnaires du service du trésor, appelés à servir en position de détachement auprès de la République du Sénégal, dont la liste suit et dont la décision individuelle de prise en charge par le budget de l'Etat n'a pu encore intervenir, percevront proviso