Décision ministérielle n° 10152 P.M.-D.G.T.-S.A.G.E. du 12 septembre 1975 accordant des indemnités pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et agents de la Délégation générale au Tourisme pour la gestion 1975-1976
Article premier
Par dérogation aux prescriptions de la circulaire n° 5893 du 25 novembre 1974 fixant les conditions d'attribution et le barème des indemnités pour travaux supplémentaires, les fonctionnaires et agents en service à la Délégation générale au Tourisme (service de