Décision ministérielle n° 10811 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 13 décembre 1972
Article unique
Sont constatés les passages automatiques d'échelons au titre de l'année 1973 dans le corps des agents brevetés et agents de constatation des douanes, des agents dont les noms suivent, à compter des dates ci-après indiquées :
A. - Corps des agents brevetés
MM. Ja