Décision ministérielle n° 1131 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 19 janvier 1962
Article premier
La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement pour l'année 1962, dans le personnel du corps local des plantons est composée comme suit :
Représentants de l'administration
Président:
Le directeur de la fonction publique ou son rep