Décision ministérielle n° 12819 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 novembre 1972 portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire de l'enseignement du premier et du second degrés
Article premier
La commission d'avancement du personnel contractuel et décisionnaire de l'enseignement du premier et second degrés régis par la circulaire n° 32 P.C.M.-M.F.T.T.-CAB. du 13 mai 1961 et des décisionnaires assimilés aux auxiliaires, est composée comme suit :
Président :