Décision ministérielle n° 13888 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1-B. du 18 décembre 1972
Article unique
Sont constatées les passages automatiques d'échelons au titre de l'année 1973 dans le corps des sous officiers et contrôleurs des douanes des agents dont les noms suivent, à compter des dates ci-après indiquées :
A. - Corps des sous officiers
MM. François Baepar,