Décision ministérielle n° 1538 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 19 février 1972
Article unique
A compter du 1er décembre 1971, est licenciée de son emploi pour cumul d'emploi rémunéré, Mme Lise Marie Peytavin, conseiller publicitaire, en service au Ministère de l'Information, chargé des relations avec les Assemblées.