Décision ministérielle n° 17346 M.J.-PEL-2 du 22 octobre 1962
Article unique
Est constaté le passage aux échelons supérieurs de solde des greffiers dont les noms suivent pour compter des dates ci-après :
MM. Dramé Bouli, greffier principal 1ᵉʳ échelon le 1-7-1960 (A. C. et R. S. M. : néant), passe au 2ᵉ échelon pour compter du 1-7-1962 (A. C. et R.