Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D. du 24 février 1975 portant régularisation d'autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Article premier
Les exploitants d'autos-écoles Alfred Fouchet et André Rolland sont confirmés dans l'exercice de leur activité, suite à une autorisation tacite qui leur avait été accordée en 1956.
Art 2
MM. Alfred Fouchet et André Rolland, domiciliés &