Décision ministérielle n° 3189 M.F.A.E.-D.G.T. du 29 mars 1976 portant création création d’une caisse d’avances pour la couverture des frais d’organisation de la conférence des ministres des finances de la zone franc des 29 et 30 mars 1976 à Dakar
Article premier
Est créée une caisse d'avances pour la couverture des frais d'organisation de la Conférence des ministres des Finances de la zone franc qui se tiendra à Dakar les 29 et 30 mars 1976.
Art 2
Est consentie à cette caisse une avance à régulariser d'un montant de