Décision ministérielle n° 3912 M.F.P.T.-D.F.P. du 7 mars 1962
Article premier
Il est mis fin pour compter du jour de notification à l'intéressé de la présente décision à la suspension de fonctions à. solde entière prononcée par décision n° 11659 M.F.I.T.-D.F.P. du 19 décembre 1960, à l'encontre de M. Diop Demba,