Décision ministérielle n° 4084 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 12 mars 1962
Article premier
M. Konté El Hadj, ex-chauffeur-mécanicien auxiliaire du haut commissariat général, catégorie A, échelle VII échelon 2, pour compter du 1er janvier 1958 (A. C.: néant), licencié le 6 mai 1959 pour suppression d'emploi, est intégré pour compter du 1er