Décision ministérielle n° 702 M.E.-D.A.G.E.-D.P. du 2 février 1980
Article unique
La sanction disciplinaire du blâme, pour absences irrégulières et insubordination est infligée à M. Modou Khaya, ingénieur de l'aéronautique civile non immatriculé, en service à la Direction de l'Aviation civile.