Décision ministérielle n° 9266 du 21 août 1972 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle Africaine de Plastiques à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale
Article premier
La Société Industrielle Africaine de Plastiques est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature de la présente décision, le compound de P.V.C. entrant dans la fabrication de chaussure