Décision n° 0001/CIMA/PCMA / PCE / 2004 portant nomination d'un membre de la commission de vérification administrative et financière de la CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains;
Vu les articles 9 et 10 du Règlement Intérieur du Comité des Experts;
Vu le Règlement Financier et Comptable de la CIMA en son article 60;&