Décision n° 10998 M.F.A.E.-S E.B.-D.B.1 du 18 août 1978 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant à la commune pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
Article premier
Il sera alloué à chacune des communes de la République du Sénégal ci-après la quote-part lui revenant sur le produit de la taxe de plus-value immobilière pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977.
Montant : 69.963.129 francs.
50 % : 43.981.564 fran