Décision n° 12859 M.T.P.H.U.-P. du 18 juillet 1962
Article premier
Est constatée pour la période comprise entre le 13 février et le 16 avril 1962 inclus, l'absence irrégulière de M. Bâ Silèye, aide-dessinateur calqueur adjoint 1er échelon du corps local des travaux publics, précédemment en service à l'arrond