Décret 83-209 du 10 mars 1983 portant sur l'exercice de la profession d'architecte et portant Code des Devoirs professionnels des Architectes
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code des Obligations civiles et commerciales;
Vu le Code de l'Urbanisme;
Vu la loi n° 78-43 du 6 juillet 1978 relative à l'orientation de l'architecture sénégalaise;
Vu