Décret n° 1989-1066 du 6 septembre 1989 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-527 du 27 avril 1987 déclarant d'utilité publique le projet de construction sur le site des Almadies à Dakar d'un village- devant abriter le Sommet de l'Organisation de la Conférence islamique et cessibles les immeubles Immatriculés nécessaires à se réalisation

المرجع : D 1989/1066 تاريخ النشر :