Décret n° 1990-479 du 2 mai 1990 relatif à la modernisation de l'Etat et modifiant l'organisation de la Présidence de la République
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La réorganisation administrative engagée avec les décrets du 27 mars 1990 doit être prolongée par de nouvelles initiatives contribuant à une modernisation rapide du fonctionnement de l'Etat. La réalisation de cet objectif reposera en grande partie sur la cap