Décret n° 2002-601 du 14 juin 2002 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime sis qux Almadies sur le site du Complexe de l'Hôtel Méridien Président, d'une superficie de quatre mille huit cent trente quatre mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant son incorporation au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2002/601 تاريخ النشر :