Décret n° 2003-585 du 16 juillet 2003 portant organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
A la suite des différents réaménagements intervenus dans l'organisation gouvernementale, l'ancien Département de l'Energie, des Mines et de l'Industrie a connu des modifications dans ses missions et dans son organisation. En effet, les missions relatives &agrav