Décret n° 2003-897 du 6 novembre 2003, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une gare routière à Dalifort, située entre la nouvelle et l'ancienne Route de Rufisque, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur l'assiette foncière

المرجع : D 2003/897 تاريخ النشر :