Décret n° 2003-899 du 6 novembre 2003 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Quest (Zone des Mamelles) d'une superficie de 1 ha 00 a 00 ca, prononçant son incorporation au domaine national prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail

المرجع : D 2003/899 تاريخ النشر :