Décret n° 2004-1133 du 5 août 2004 modifiant certaines dispositions de l'article 1 du décret n° 99-249 du 17 mars 1999 donnant la liste des immeubles immatriculés compris dans le périmètre du projet de restructuration et de régularisation de Thiaroye-Diamaguène et modifiant les dispositions de l'article 3 du décret n° 96.329 du 17 avril 1996