Décret n° 2005-1112 en date du 21 novembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national sise dans la réserve du Stade « Léopold Sédar Senghor » d'une superficie de 15 ha 44 a 70 ca , en vue de la réalisation de diverses infrastructures et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2005/112 تاريخ النشر :