Décret n° 2005-1229 du 13 décembre 2005 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à la Corniche Quest zone des mamelles, d'une superficie de 17.300 mètres carrés environ, prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société «BAOBAB INVESTISSEMENT-SA »

المرجع : D 2005/1229 تاريخ النشر :