Décret n° 2005-450 du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement du Carrefour « Route de Ouakam angle ancienne piste d'envol », désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet retirant les droits réels consentis sur les immeubles domaniaux situés dans l'assiette du projet et autorisant l'Etat à prendre possession foncière nécessaire à la réalisat

المرجع : D 2005/450 تاريخ النشر :