Décret n° 2005-546 du 22 juin 2005 portant création du Conseil présidentiel pour la Cité universelle de la Paix
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76.
Vu le décret n° 2005-500 du 1 er juin 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés &a