Décret n° 2006-1105 du 16 octobre 2006 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à la Corniche Quest, d'une superficie de 10.650 mètres carrés prononçant son incorporation du Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société « CHAIN HOTELS COMPANY - SA »

المرجع : D 2006/1105 تاريخ النشر :