Décret n° 2006-113 du 17 février 2006 prescrive l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à keur Nadiaye lo,  Comminauté rurale de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 53 a 90 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Youssou Diop et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2006/113 تاريخ النشر :