Décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabinet ATEPA Mosquée de la Divinité, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet et au

المرجع : D 2006/395 تاريخ النشر :