Décret n° 2007-407 du 6 mars 2007 portant prorogation de la Délégation spéciale de la Région de Diourbel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les difficultés de fonctionnement du Conseil régional de Diourbel ont entraîné sa dissolution en décembre 2005 et l'institution en lieu et place d'une délégation spéciale pour une période de six mois
Devant l'impossibilité de proc&e