Décret n° 2008-158 du 27 février 2008 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, d'une superficie de 164 ha 85 a 53 cà, devant servir de site de recasement pour les familles à déplacer dans le cadre de la réalisation du projet de l'autoroute à péage « Dakar-Thiès» ainsi que pour les personnes installées dans les emprises des voies à dégager pour la restructuration des quartiers traversés

المرجع : D 2008/158 تاريخ النشر :