Décret n° 2008-293 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain du Domaine national situé à Louga, quartier Artillerie, objet du lot n° 8.331 dudit lotissement d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail,prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain

المرجع : D 2008/293 تاريخ النشر :