Décret n° 2008-296 du 11 mars 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un parking pour véhicules « poids lourds » sur un terrain dépendant du Domaine national sis à Ziguinchor, d'une superficie de Trois mille neuf cent quatre vingt dix neuf (3999) mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain et prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2008/296 تاريخ النشر :