Décret n° 2008-36 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et des Transports aériens
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n° 2007-1493 du 12 décembre 2007 fixant la composition du Gouvernement:
Vu le décret n°