Décret n° 2008-84 du 12 février 2008 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national située dans la zone de Santhiou Dara, Communauté rurale de Diender, arrondissement de Keur Moussa, département de Thiès d'une superficie de 13.298 mètres carrés, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat pour être attribué par voie de bail

المرجع : D 2008/84 تاريخ النشر :