Décret n° 2009-377 du 20 avril 2009 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe industriel, d'une unité de transport et logistiques et la construction de bâtiments à usage d'habitation, sur un terrain de 100 ha situé à Sébikhotane et prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat. en vue de son attribution par voie de huil au profit de la Société Saudi Binladen Group