Décret n° 2009-836 du 7 août 2009 portant seconde extension de la deuxième sous- période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen pour le bloc de Rufisque Offshore Profond
Article premier
La deuxième sous-période de la Période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures relatif au bloc de Rufisque Offshore profond, conclu entre l'Etat du Sénégal, d'une part et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen