Décret n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT du 14 septembre 2011 abrogeant le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d'une parcelle de terrain sise à Dakar, Avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d'une superficie de 930 m2 à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l'édification du siège de la Fondation des invalides et Mutilés Militaires

المرجع : D 2011/1476 تاريخ النشر :