Décret n° 2013-1271 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution
VU le décret n° 2013-1218 du septembre 2013 portant le nomination du Premier Ministre
Vu le décret n 2013-1223 du 2 septembre 2013 parlant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2013-1224 du 4 septembre 2013 port