Décret n° 2013-1434 du 12 novembre 2013 portant dissolution de l'Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le cadre de la restructuration des agences d'exécution et organismes publics assimilés, la décision de dissoudre l'Agence nationale des Nouveaux chemins de Fer (ANCF) a été prise en Conseil des Ministres.
Conformément aux dispositions de l'article