Décret n° 2013-158 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services d