Décret n° 2013-375 du 02 avril 2013 portant prorogation des délégations spéciales dans les communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay- Parcelles Niakoul Rab et les communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, département de Rufisque
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les membres des délégations spéciales des communes de Sangalkam Sendou et laxaay-Parcelles Niakoul Rab et les communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga ont été nommés par l'arrêté n° 006154 du 24 mai 2011.
La loi n&d