Décret n° 2014-576 du 6 mai 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC de deux centrales électriques sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 50 ha, situé à Taïba NDIAYE dans la région de Thiès prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain prononçant sa désaffectation

المرجع : D 2014/576 تاريخ النشر :