Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement est mis en place par le décret n° 2012-429 du 04 avril 2012 fixant la composition du Gouvernement, consacrant ainsi le regroupement du secteur de l'hydraulique et de l'assainissement précédemment éclaté