Décret n° 2018-1700 du 30 août 2018 prononçant le déclassement d'un terrain dépendant du Domaine public maritime, situé sur la corniche ouest de Dakar, d'une superficie de cinq cent soixante (560) mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail
Art premier
Est prononcé, le déclassement, dans les formes et conditions prévues au titre II de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat, d'un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la Corniche ouest à Dakar, d'une superfici